Nullité en droit des sociétés : une réforme de fond au service de la sécurité juridique6 minDroit des Sociétés
Violation du RGPD par une filiale : comment se calcule l’amende administrative ?5 minDroit des Sociétés
Le délai de réponse de l'administration fiscale aux observations des PME : un délai franc de 60 jours4 minDroit des Sociétés
Rachat de parts sociales par la société : doit-elle rembourser le compte courant de l’associé ?4 minDroit des Sociétés
Consultation du CSE sur les informations de durabilité : cadre juridique et implications pour les entreprises5 minDroit des Sociétés
Dépôt des comptes et confidentialité du compte de résultat : quelles obligations et quels risques ?4 minDroit des Sociétés
Dépôt des comptes annuels en SARL : obligations, sanctions et jurisprudence récente6 minDroit des Sociétés
Transmission universelle de patrimoine (TUP) et contrats conclus intuitu personae4 minDroit des Sociétés
La réduction d’une clause pénale excessive : encadrement juridique et exigences de motivation du juge5 minDroit des Affaires
L'obligation contractuelle de surveillance des hébergeurs web : un contournement du régime légal ?6 minDroit des Affaires
Cession de titres après transformation d’une société : quelle nature juridique retenir ?9 minDroit des Sociétés
Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices : une limite à l’arbitraire des actionnaires majoritaires9 minDroit des Affaires
Cession de droits sociaux après une transformation non publiée : détermination des droits d’enregistrement7 minDroit des Affaires
Titres souscrits lors d’une augmentation de capital : quelle qualification comptable et fiscale ?6 minDroit des Sociétés
Clause d’earn out : l’incertitude du complément de prix comme condition essentielle12 minDroit des Affaires
Décès d'un associé ou transformation : l’EURL ne se dissout pas automatiquement8 minDroit des Sociétés
Pourquoi conserver le registre des mouvements de titres pendant toute la vie de la société ?9 minDroit des Sociétés
Les effets du bail dérogatoire à l’expiration : un nouveau bail commercial sans exigence d’écrit12 minDroit Commercial
Avocat en contentieux des affaires à Versailles : comment défendre vos intérêts commerciaux12 minDroit des Affaires
La désignation d’un mandataire ad hoc après la liquidation d’une société : enjeux, contraintes et conséquences18 min
Société en formation : comment sécuriser les actes conclus avant immatriculation12 minDroit des Sociétés
Comblement du passif et responsabilité des dirigeants en liquidation judiciaire12 minDroit des Affaires
Résiliation d’un bail commercial : la portée de l’inaccessibilité temporaire des locaux11 minDroit Commercial
Comment négocier la garantie d’actif et de passif lors de l’achat d’un fonds de commerce16 minDroit Commercial
Les différences entre fonds de commerce et droit au bail : ce que tout entrepreneur doit savoir6 minDroit des Affaires
Les contrats de distribution exclusive : avantages et inconvénients pour les PME15 minDroit Commercial
Les responsabilités des prestataires de services en cas de faute contractuelle : obligations et recours13 minDroit Commercial
Le traitement des créances dans les procédures collectives : que faire en tant que créancier ?17 minDroit des Sociétés
Les pièges du bail commercial : conseils pour les locataires et les propriétaires.8mnDroit Commercial
Comment Bien Choisir la Forme Juridique de Votre Entreprise - Conseils Pratiques et Implications Légales5 minDroit des Sociétés
Les Clauses Sensibles dans un Contrat de Franchise - Conseils pour les Franchisés et Franchiseurs2 minDroit Commercial
