La présente Politique de Confidentialité est établie conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, "RGPD"), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 1 : Champ d'Application
Section 1.1 : Définitions
Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le RGPD.
Section 1.2 : Portée
La présente Politique de Confidentialité s'applique à toute personne physique utilisant les services proposés par le cabinet Le Bouard Avocats, notamment via son site internet. Elle couvre toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées par le cabinet.
Article 2 : Collecte des Données
Section 2.1 : Types de Données Collectées
Le cabinet collecte divers types de données :
Données d'identification : telles que le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone.
Données de connexion : telles que l'adresse IP, les logs de connexion et d'utilisation.
Section 2.2 : Finalités du Traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Fourniture des services : Le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution des services proposés par le cabinet.
Statistiques : Les données peuvent être utilisées pour évaluer l'efficacité du site web et mesurer son audience.
Article 3 : Consentement
Section 3.1 : Modalités de Recueil du Consentement
Le consentement de l'utilisateur est recueilli explicitement et de manière éclairée, conformément aux dispositions de l'article 6 du RGPD.
Section 3.2 : Retrait du Consentement
L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Article 4 : Sécurité des Données
Section 4.1 : Mesures Techniques
Le cabinet Le Bouard Avocats met en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles collectées, notamment par le biais de protocoles sécurisés.
Section 4.2 : Mesures Organisationnelles
Des procédures internes de gestion des données sont établies pour prévenir tout accès non autorisé ou divulgation, perte, altération ou destruction des données.
Article 5 : Droits des Utilisateurs
Section 5.1 : Liste des Droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition
Section 5.2 : Modalités d'Exercice des Droits
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le cabinet à l'adresse électronique suivante : secretariat@lebouard-avocats.fr.
Article 6 : Durée de Conservation des Données
Section 6.1 : Principe Général
Les données sont conservées pour une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Section 6.2 : Archivage
Certaines données peuvent être archivées conformément aux obligations légales et réglementaires.
Article 7 : Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est le cabinet Le Bouard Avocats. Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter le cabinet à l'adresse électronique suivante : secretariat@lebouard-avocats.fr.
Article 8 : Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à l'article 77 du RGPD.
Article 9 : Modifications de la Politique de Confidentialité
Le cabinet Le Bouard Avocats se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle, conformément à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution relève des tribunaux français.