Le Cabinet Le Bouard Avocats vous accompagne dans le recouvrement amiable et judiciaire de vos créances impayées, qu’il s’agisse de factures ou de litiges commerciaux plus complexes. Grâce à notre expertise en droit des affaires, nous mettons en place une stratégie efficace et personnalisée pour récupérer vos sommes dues tout en préservant vos relations d’affaires.
De la lettre de mise en demeure à l’injonction de payer, nous veillons à sécuriser votre trésorerie et à faire valoir vos droits devant le tribunal compétent, si nécessaire.
Lorsque vous êtes confronté à une créance impayée dans le cadre de votre activité professionnelle, faire appel à un avocat en recouvrement et en droit commercial est un gage d’efficacité et de sécurité juridique.
Qu’il s’agisse de relances amiables ou de procédures devant le tribunal de commerce, cet expert en recouvrement vous accompagne à chaque étape et protège vos intérêts financiers, tout en préservant autant que possible vos relations d’affaires.
En phase amiable, l’avocat apporte un conseil juridique personnalisé et met en place une stratégie de relance adaptée à votre secteur d’activité (contrats commerciaux, factures, correspondances professionnelles). Il contacte directement le débiteur au nom de votre entreprise, ce qui confère une autorité particulière aux démarches effectuées.
Cette intervention peut souvent aboutir à un accord rapide, réduisant les coûts et évitant d’éventuels litiges longs et onéreux.
Si les solutions amiables échouent, votre avocat en recouvrement entame la phase contentieuse devant la juridiction compétente, généralement le tribunal de commerce. Il constitue alors votre dossier de recouvrement (contrats de vente, bons de commande, factures, échanges de courriers) et enclenche la procédure adaptée : injonction de payer, référé ou assignation au fond.
Tout au long de ce processus, il veille à respecter les délais légaux et à présenter des preuves solides, maximisant ainsi vos chances de succès en cas de contentieux commercial.
Recourir à un avocat spécialisé en droit commercial vous fait gagner du temps et renforce la portée de vos relances. Son statut d’auxiliaire de justice et sa connaissance des particularités du monde des affaires lui permettent de sécuriser chaque étape (mise en demeure, saisie conservatoire, etc.).
De plus, plusieurs formules d’honoraires sont envisageables, qu’il s’agisse d’un forfait ou d’un honoraire de résultat, assurant ainsi une solution sur mesure en fonction de la complexité de votre dossier et de l’importance de vos créances impayées.
Planifiez dès maintenant votre consultation, en ligne ou au cabinet, et choisissez le créneau qui s’adapte le mieux à votre emploi du temps. Pour toute question juridique ou en lien avec votre affaire, il est nécessaire de convenir d’un rendez-vous : nous ne délivrons pas de conseils gratuits en dehors de ces consultations.
Grâce à cette démarche simplifiée, vous pouvez fixer la date et l’heure de l’échange en quelques clics, puis aborder en toute confidentialité vos besoins et problématiques.
Le recouvrement amiable repose sur la négociation et la relance (appel téléphonique, lettre de mise en demeure, etc.), dans le but de parvenir à un accord rapide.
Si le débiteur persiste à ne pas régler la dette, le recouvrement judiciaire peut être engagé : il s’agit d’une procédure légale visant à obtenir un titre exécutoire (injonction de payer, référé, assignation) qui permettra, si nécessaire, de mettre en œuvre des mesures d’exécution forcée (saisies bancaires, etc.).
Le recouvrement de créances vise avant tout à faire valoir les droits du créancier face à un débiteur en retard ou en défaut de paiement.
Dans le secteur professionnel, la somme due peut correspondre à un produit livré ou une prestation de service non réglée. Un bon suivi de facturation et une relance adaptée contribuent à limiter les impayés et à préserver la trésorerie de l’entreprise.
Pour exiger légalement le paiement d’une créance impayée, il est souvent indispensable d’obtenir un titre exécutoire, tel qu’une injonction de payer ou un jugement rendu par le tribunal compétent. Ce document confère au créancier le droit de recourir à des procédures d’exécution forcée, comme la saisie sur compte bancaire ou sur les biens du débiteur.
Dans un contexte de droit commercial, cette étape garantit la protection des intérêts de l’entreprise créancière et la préservation de ses relations d’affaires, dès lors que la démarche reste proportionnée et conforme à la justice.
Lorsqu’un débiteur ne règle pas sa créance, plusieurs procédures de recouvrement peuvent être envisagées.
Au sein d’une entreprise, il est primordial de choisir la voie la plus adaptée à la situation, que ce soit pour maintenir de bonnes relations commerciales ou pour procéder à l’exécution forcée en cas de refus persistant.
On distingue principalement le recouvrement amiable, le recouvrement judiciaire, et, au besoin, l’activation de mesures conservatoires.
+45 ans d'expérience à Versailles
Dans le cadre d’une créance commerciale, il est essentiel de réunir des documents justificatifs solides pour démontrer la réalité de la dette et sa validité juridique. Le but : faciliter un recouvrement rapide, que vous optiez pour une voie amiable ou une procédure devant le tribunal de commerce. Voici les quatre étapes clés pour justifier efficacement votre facture impayée et lancer le dossier de recouvrement.
Étape 1 : Rassembler les pièces justificatives
Commencez par réunir tous les documents établissant l’existence de la relation commerciale et la réalité de la dette.
Il peut s’agir de bons de commande, de factures, de devis, d’échanges de courriels, ou encore d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au débiteur.
Plus vous disposerez de preuves précises (montants, dates, conditions générales de vente), plus votre créance commerciale sera difficile à contester.
Veillez également à conserver toute preuve de l’acceptation de la
Étape 2 : Vérifier la nature de la créance
Pour être recouvrable, votre créance doit être « liquide et exigible ».
La notion de « liquide » implique que le montant dû est clairement déterminé (prix unitaire, quantités, taxes éventuelles), tandis que « exigible » signifie que l’échéance de paiement est dépassée.
Assurez-vous que chaque facture ou accord commercial détaille la date limite de règlement. Si le débiteur ne formule aucune contestation, vous détenez une preuve solide de l’obligation de payer ; dans le cas contraire, vous devrez éventuellement justifier davantage les conditions de vente ou de prestation.
Étape 3 : Constituer un dossier de recouvrement complet
Un dossier de recouvrement bien organisé facilite non seulement la relance amiable, mais aussi la phase judiciaire si le débiteur persiste à ne pas régler.
Outre les pièces justificatives (factures, contrats, devis), conservez également une trace de chaque relance (lettres, courriers électroniques, comptes rendus d’appels téléphoniques). La mise en demeure, notamment, doit respecter certaines formes et délais pour être pleinement valable.
Cette compilation vous servira à démontrer votre bonne foi et votre volonté de résoudre le différend à l’amiable avant d’envisager une action en justice.
Étape 4 : Connaître la juridiction compétente
En matière de créance commerciale, le tribunal de commerce est généralement compétent pour trancher le litige.
Toutefois, si votre débiteur est un particulier ou si la situation s’inscrit dans un contexte civil, il faudra vérifier la compétence du tribunal judiciaire.
Un mauvais choix de juridiction pourrait annuler votre démarche ou retarder considérablement la procédure.
En cas d’incertitude, il est préférable de solliciter un avocat spécialisé pour confirmer l’instance appropriée et assurer la protection de vos droits tout au long de la procédure.
Les factures impayées peuvent rapidement fragiliser la trésorerie d’une société et nuire à sa stabilité. Pour limiter ces risques, il convient d’instaurer une relation commerciale saine, de prévoir des clauses protectrices dans chaque contrat, et de mettre en place une stratégie de recouvrement adaptée. Voici quelques conseils pour prévenir les défauts de paiement et anticiper toute difficulté de la part du client.
Lorsque vous confiez le recouvrement d’une créance commerciale à un avocat, celui-ci suit généralement un schéma en quatre grandes étapes pour optimiser vos chances de récupérer les sommes dues.
Avant toute chose, l’avocat analyse la situation : vérification des factures impayées, du contrat, des échanges avec le débiteur. Il réunit les preuves nécessaires (bons de commande, lettres de relance, etc.) afin de constituer un dossier complet et solide.
Cette préparation détermine la meilleure stratégie : tentative de recouvrement amiable ou recours direct aux voies judiciaires.
Dans un premier temps, l’avocat adresse une mise en demeure officielle ou propose un échéancier de paiement. Cette intervention formelle peut suffire à persuader le débiteur de payer, tout en préservant la relation commerciale.
L’objectif est de parvenir à un accord rapide, évitant ainsi les délais et coûts supplémentaires d’une procédure devant le tribunal de commerce.
Si le débiteur demeure injoignable ou conteste la créance, l’avocat entame la phase contentieuse. Selon les enjeux et le montant de la créance, il peut opter pour une injonction de payer, un référé provision ou une assignation au fond.
L’objectif est d’obtenir un titre exécutoire (jugement ou ordonnance) autorisant l’exécution forcée.
Une fois le titre exécutoire en main, l’avocat met en œuvre les mesures nécessaires pour recouvrer effectivement les sommes dues : saisie sur compte, saisie de biens, etc.
Il s’appuie sur des huissiers de justice et veille au respect des règles de procédure, assurant ainsi un suivi complet jusqu’au recouvrement final.
Trouvez des réponses rapides et précises à vos questions les plus fréquentes sur le recouvrement de créances par un avocat spécialisé.
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