Vente et Location de Fonds de Commerce : Une Approche Globale
Vente de Fonds de Commerce
La vente d'un fonds de commerce est une démarche qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des obligations légales (Code de commerce, Articles L. 141-1 à L. 144-3). De l'évaluation du fonds à la passation de propriété, notre cabinet vous offre un accompagnement personnalisé. Nous nous assurons que toutes les formalités sont remplies, y compris les obligations en matière de droit social et fiscal, pour une transaction en toute sérénité.
Location de Fonds de Commerce
La location-gérance ou la location pure d'un fonds de commerce est également un domaine où notre expertise fait la différence. Conformément aux dispositions légales (Code de commerce, Articles L. 145-1 à L. 145-60), nous vous aidons à structurer le contrat de location, à définir les obligations des parties et à anticiper les éventuels litiges. Notre objectif est de sécuriser votre investissement tout en optimisant les conditions de la location.
