Ce site est la propriété de "Le Bouard Avocats", avocats à Versailles et Paris spécialisés en droit commercial et des affaires ainsi qu'en droit des sociétés. Toute reproduction ou utilisation des éléments de ce site sans autorisation est interdite.
Le présent site web, accessible à l'adresse www.lebouardavocats.fr, est la propriété exclusive de la société "Le Bouard Avocats", dont le siège social est situé à Versailles au 4 Place Hoche. La société est spécialisée en droit commercial et des affaires ainsi qu'en droit des sociétés. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des divers éléments composant ce site est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de "Le Bouard Avocats". Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : secretariat@lebouard-avocats.fr. Des formulaires de contact sont également à votre disposition pour toute requête.